La « bona vacantia » des Windsor au cœur d’une polémique

Les récentes allégations de The Guardian selon lesquelles le roi Charles III aurait bénéficié frauduleusement des fonds « bona vacantia » du duché de Lancastre, provenant de personnes décédées dans le nord-ouest de l'Angleterre, ont suscité une vive réaction outre-Manche. Ces affirmations, suggérant que les actifs seraient secrètement utilisés pour moderniser un empire immobilier commercial géré par le domaine royal, ont été fermement démenties par les soutiens de la famille royale et par le duché de Lancastre lui-même.

Dans une de ses éditions, le quotidien The Guardian a dévoilé des documents qui prouveraient l'utilisation secrète d’actifs par le roi Charles III afin de moderniser et de renflouer son empire immobilier, situé en plein cœur du duché de Lancastre. Domaine foncier et immobilier générant d'énormes profits pour le monarque, ce dernier aurait utilisé un système financier complexe afin de collecter des dizaines de millions de livres sterling au cours des dernières années. Ces fonds, appelés « bona vacantia », proviendraient des actifs financiers laissés par des personnes décédées sans testament ou sans proche parent identifié. Alors que Buckingham Palace affirmait que ces revenus étaient reversés à des œuvres caritatives, des documents internes au duché, consultés par le Guardian, révèlent que ces fonds seraient secrètement détournés pour financer la rénovation de propriétés appartenant au roi, louées à des fins lucratives. 

 

 

Le princcipe de la « bona vacantia »

Dans la majeure partie de l’Angleterre et du Pays de Galles, les biens des ces personnes décèdées sont transférés au Trésor qui les dépense ensuite pour les services publics. Le système est connu sous le nom latin « bona vacantia », qui signifie « biens vacants », ou actifs qui n'ont pas de propriétaire. Cependant, selon une coutume qui trouve ses racines durant la période médiévale, deux domaines héréditaires, ou duchés, appartenant à la famille royale peuvent percevoir des bona vacantia auprès des personnes décédées dans deux régions d'Angleterre. Ils collectent également les actifs restants appartenant aux entreprises au moment de leur dissolution. L’un d’eux est le duché de Cornouailles, qui génère des bénéfices qui partent directement dans le portefeuille de l’héritier au trône. Charles gérait étroitement le duché, mais l'année dernière, il a été transmis à son fils, le prince William.  Les propriétés éligibles concernées par ce sytsème controversé comprennent des maisons de ville, des locations de vacances, des gîtes ruraux, des bâtiments agricoles, et même une ancienne station-service. Ces rénovations, telles que de nouveaux toits, des fenêtres à double vitrage et des installations de chaudières, visent à accroître la rentabilité du portefeuille immobilier du duché. Cette pratique, considérée en interne comme une source « d’argent gratuit » et de « caisse noire », contribuerait directement aux bénéfices du roi Charles III selon le quotidien. La politique interne du duché, baptisée « SA9 », autorise pourtant explicitement cette utilisation des fonds, offrant ainsi un avantage « accessoire » au trésor privé du roi.

 

 

Le Guardian accusé de désinformation irresponsable

Face à ces révélations, le palais de Buckingham a refusé de commenter cette nouvelle polémique qui frappe les Windsor. Le mouvement The Royalist (Les Royalistes) a accusé The Guardian de « désinformation irresponsable » et de « publier périodiquement ces récits délibérément faux qui servent non seulement à éroder la confiance du public dans les médias, mais aussi à saper les principes  (...) » de la monarchie. « Ces affirmations sont totalement fausses et dépourvues de tout fondement factuel. Les fonds sont reversés à l'un des trois organismes de bienfaisance : le Fonds de bienfaisance du duché de Lancaster, le Duke of Lancaster Housing Trust et le Duché de Lancaster Jubilee Trust, ou détenus en fiducie pour être utilisés pour améliorer l'environnement du domaine » rappellent ces soutiens à la Famille royale qui citent un rapport du duché de Lancaster. Le porte-parole du domaine royal a également démenti fermement ces allégations, affirmant qu’il était impossible que ces revenus soient directement reversés à la Couronne et s’irritant des déclarations du leader républicain, Graham Smith, qui évoque dans les médias, «  une taxe de la mort » mise en place par les Windsor.

L’utilisation des fonds bona vacantia soulève toutefois des préoccupations éthiques et des questions sur la transparence des pratiques financières royales au Royaume-Uni. Ce n’est pas la première fois que la famille royale est au cœur de controverses sur les revenus qu’elle récolte annuellement. Jusqu’ici, elle a su faire face à toutes accusations de ce genre et démontrer que celles-ci étaient fausses. Un cadeau d'anniversaire dont auraient pu se passer le roi Charles III. 

Copyright@Frederic de Natal

Date de dernière mise à jour : 28/11/2023

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