Après l'adoption de la loi sur l'aide à mourir, le comte de Paris dénonce une « rupture majeure » avec les fondements du droit français. Dans un communiqué, il appelle le président Emmanuel Macron à demander une nouvelle délibération du texte et salue la saisine du Conseil constitutionnel.
Quelques heures après l'adoption définitive par l'Assemblée nationale de la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir, le prince Jean d'Orléans est sorti de sa réserve. Dans un communiqué solennel, le chef de la Maison de France a appelé le président de la République à demander une nouvelle délibération du texte, tout en saluant la saisine annoncée du Conseil constitutionnel.
La voix est rare, mais le propos sans ambiguïté. Héritier des rois de France le comte de Paris estime que la loi sur l'aide à mourir marque « une rupture majeure » avec les fondements du droit français.
« Si cette loi était promulguée en l'état, elle lèverait l'interdit pénal de donner la mort », écrit-il, jugeant qu'elle porterait « une atteinte grave au droit à la vie » et introduirait dans le droit positif « des notions médicales imprécises, lourdes d'évolutions ultérieures aussi préoccupantes que prévisibles ».
Un vote qui ne met pas fin aux divisions
Adoptée après plus de deux années de débats parlementaires, de navettes entre les deux chambres et plusieurs lectures successives, la proposition de loi fait entrer la France parmi les États autorisant, sous conditions strictes, une aide médicalement encadrée à mourir. Le texte prévoit notamment qu'une personne majeure, atteinte d'une affection grave et incurable, puisse, sous réserve de critères précis et après une procédure collégiale, accéder à une substance létale. La loi doit encore être examinée par le Conseil constitutionnel avant une éventuelle promulgation.
Si les partisans du texte saluent une avancée en faveur de l'autonomie des patients confrontés à des souffrances insupportables, ses opposants dénoncent une rupture anthropologique et juridique majeure, estimant que la médecine ne saurait avoir pour vocation de provoquer délibérément la mort.
Le comte de Paris relève, pour sa part, « l'étroitesse de la majorité » ayant permis l'adoption du texte ce 15 juillet 2026, estimant qu'elle contraste avec l'ambition affichée d'élaborer une loi de consensus. Soit par 291 voix contre 241, 29 abstentions d’après les résultats. Une loi majoritairement défendue par la Gauche (LFI, PS, Verts, PCF) à l’opposé de la droite républicaine (LR) et de l’extrême-droite (RN/UDR) qui ont massivement voté contre.
Au cœur de son argumentation figure une critique du vocabulaire retenu par le législateur. Le prince Jean d'Orléans juge qu'il ne saurait être admis que « l'aide à mourir puisse être regardée comme un soin », ou que l'euthanasie et le suicide assisté puissent être assimilés à une « mort naturelle ».
Il exprime également ses inquiétudes concernant la place des professionnels de santé. Selon lui, les garanties apportées en matière de liberté de conscience demeurent insuffisantes. Le texte prévoit une clause de conscience individuelle pour les médecins et les infirmiers, mais celle-ci ne s'étend pas aux établissements de santé, point qui a nourri de vifs débats tout au long de l'examen parlementaire.
Une critique qui rejoint celle de nombreux responsables religieux
Cette prise de position s'inscrit dans la continuité des interventions des évêques de France, des représentants des cultes et de plusieurs responsables du monde médical qui, depuis l'ouverture des débats, mettent en garde contre ce qu'ils qualifient de changement de paradigme.
Pour le chef de la Maison de France, la légalisation de l'aide à mourir conduirait le pays à « méconnaître son héritage spirituel » et à s'éloigner « du devoir de fraternité à l'égard des personnes les plus vulnérables ». À quelques semaines de la visite attendue du Souverain Pontife, il estime que la France devrait au contraire rechercher l'apaisement et renforcer prioritairement l'accès aux soins palliatifs.
Le communiqué affirme que « les meilleures études d'opinion » montreraient une hostilité majoritaire des Français à une telle évolution.
Les enquêtes disponibles dressent toutefois un tableau plus contrasté. Depuis plusieurs années, les principaux instituts de sondage constatent qu'une majorité de Français se déclare favorable, dans son principe, à une évolution de la législation permettant une aide à mourir dans des situations médicales très encadrées. Selon l’institut IFOP, 87 % des Français soutiennent la possibilité, pour les personnes en fin de vie, de choisir entre soins palliatifs et aide active à mourir et 84 % approuvent la proposition de loi dans sa version telle qu’elle sera présentée aux députés le 16 février prochain. Le sondage insiste même pour affirmer que 87% des catholiques seraient en accord avec cette loi.
En revanche, les réponses deviennent sensiblement plus nuancées lorsque sont évoquées les modalités concrètes du dispositif, le rôle des médecins, la protection des personnes vulnérables ou les risques d'un élargissement progressif des critères d'accès.
Au-delà de sa critique de fond, le prince Jean d'Orléans formule une demande institutionnelle précise. Le prétendant au trône de France se félicite que le Premier ministre et le président du Sénat aient annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel afin que celui-ci se prononce sur la conformité du texte aux principes fondamentaux de la Constitution.
Mais il va plus loin en invitant le président Emmanuel Macron à recourir au second alinéa de l'article 10 de la Constitution. Cette disposition permet au président de la République, avant toute promulgation, de demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Une procédure exceptionnelle qui, selon le comte de Paris, offrirait « le temps nécessaire pour que les consciences s'éclairent » et permettrait de rouvrir un débat qui, loin d'être clos, continue de traverser profondément la société française.
Quelle que soit l'issue du contrôle constitutionnel, la question de la fin de vie apparaît désormais comme l'un des marqueurs les plus sensibles du quinquennat. Entre aspiration à une plus grande autonomie des patients et défense du principe d'indisponibilité de la vie humaine, le débat dépasse désormais le seul cadre médical pour interroger la conception même que la France se fait de la solidarité, de la dignité et de la fraternité.
Principal concurrent au trône de France, le prince Louis-Alphonse de Bourbon a une nouvelle fois rejoint son cousin sur cette question sociétale, à l’instar de ce que furent leur position commune sur le mariage pour tous. Le duc d’Anjou a également regretté que cette loi « ouvre de graves brèches dans la protection des plus fragiles », considérant ce texte « inadapté et dangereux pour les Français ».
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